COMPRENDRE LE PORTAGE SALARIAL
Le portage salarial propose aux travailleurs indépendants ou freelance un statut hybride, sécurisé et innovant. Il accompagne ainsi le développement de nouvelles formes d’emploi dans une économie basée sur la flexibilité et la rapidité.
1-Le portage salarial est une réponse au marché de l’emploi
• Il offre la possibilité d’exercer une activité professionnelle indépendante tout en conservant le statut de salarié ;
• Il répond aux besoins de réactivité des entreprises liés aux transformations d’un marché de l’emploi tendu ou extrêmement évolutif et aux envies de flexibilité des travailleurs ;
• Il est une troisième voie entre l’entrepreneuriat et le salariat classique ;
• Il offre un statut qui est désormais reconnu, sécurisé, organisé en branche d’activité professionnelle avec des acteurs fiables ;
• Il est juridiquement encadré par les articles L1254-1 à 32 du code du travail et une convention collective propre ;
• Il a d’ores et déjà convaincu une majorité de cadres dans plus de 750 métiers ;
• Il permet de tourner le dos à la précarité d’autres statuts proches.
2-Le portage salarial offre de nombreux avantages
Côté salarié porté
Aucun autre statut ne combine un tel degré de flexibilité, d’indépendance, de sécurité et de simplicité. Le portage salarial permet de ne rien sacrifier, mais au contraire de bénéficier :
• De la protection du statut salarié ;
• De souplesse et de liberté dans l’exercice de son métier et la recherche de ses clients ;
• D’aucun plafond de chiffre d’affaires ;
• De l’autonomie sans l’isolement ;
• De temps pour se focaliser efficacement sur son cœur de métier, sa mission en étant déchargé des tâches administratives chronophages ;
Côté entreprise cliente
Elle bénéfice :
• D’un accès élargi à des expertises extérieures complémentaires ;
• D’une maîtrise de ses coûts par mission ;
• D’une sécurité supplémentaire en raison des garanties financières et d’assurance RCP de la société de portage.
3-Les conditions du portage salarial
Pour devenir salariés portés, les consultants, formateurs, freelances, managers de transition doivent remplir cependant des prérequis fixés par le code du travail et notamment :
• Disposer de la qualification professionnelle de Niveau 5 (ou Bac + 2) ou d’une expérience d’au moins trois ans et de l’expertise qui permet d’exercer leur activité de manière autonome ;
• Négocier seuls les conditions d’exécution des prestations et notamment leur prix auprès d’une ou plusieurs entreprises clientes de leur choix ;
• Fournir la prestation prévue à l’entreprise cliente et en rendre compte au moins une fois par mois à son entreprise de portage salarial.
• Ne pas exercer certaines activités strictement exclues du portage salarial comme les prestations de service à la personne ou les professions réglementées (experts-comptables, avocats, etc.)
4-Le portage salarial propose un fonctionnement simple
Un cadre juridique clair
Le portage salarial est une relation tripartite qui lie un prestataire indépendant (qui devient salarié porté) avec sa société de portage et son entreprise cliente.
Il s’appuie sur deux contrats :
1- Un contrat de travail avec la société de portage
Il établit la relation entre le salarié porté et la société de portage. Deux types de contrat s’offrent alors au porté :
• Le CDD dont la durée et l’objet renvoient à une seule mission bien précise ;
• Le CDI qui est un contrat « par alimentation », c'est-à-dire susceptible de concerner plusieurs missions concomitantes ou successives.
2- Un contrat de prestations commerciales
A chaque mission, un contrat est signé entre l’entreprise cliente et la société de portage.
• Il en détaille les conditions négociées par le salarié porté (description de la mission, prix et calendrier qui ne peut dépasser 36 mois en CDI) ;
• Sur ces bases, l’entreprise cliente règle les factures exigibles directement à l’entreprise de portage.
Une rémunération du salarié porté
• Elle est assise sur le chiffre d’affaires réalisé sur la base d’honoraires qu’il a librement négocié avec son entreprise cliente ;
• Elle lui est versée sous forme de salaires par la société de portage ;
• Elle est au moins égale au minimum légal (75% du plafond de la sécurité sociale pour un équivalent temps plein) et sans plafond ;
• Elle inclut une indemnité d’apport d’affaire de 5% de la rémunération perçue ;
• Elle est diminuée des frais de gestion et des charges salariales et patronales.
Une large protection du salarié porté
Ce statut constitue des garanties pour le présent et des droits pour l’avenir. Il donne accès :
Pour sa santé :
• Au régime général de l’assurance maladie ;
• A une assurance complémentaire santé (avec des couvertures variables selon la société de portage) ;
• A un contrat de prévoyance collective (avec des couvertures variables selon la société de portage) ;
• Aux visites médicales obligatoires.
Pour sa formation :
• A la formation continue ;
• Les droits sont inscrits au compte personnel de formation (CPF).
Pour sa retraite :
• Aux droits à la retraite en lien avec les régimes généraux et complémentaires.
En cas de rupture :
• A l’allocation de retour à l’emploi (chômage).
Pour le bon règlement de ses salaires
• A la garantie financière de la société de portage en cas de défaillance de cette dernière (Liquidation judiciaire).
L’accompagnement du salarié porté
La société de portage fournit un service administratif intégral :
• La gestion pour le salarié porté des fonctions support (contrats commerciaux, facturation, fiche de paie…) ;
• La facturation directe des entreprises clientes ;
• La réception directe du règlement des prestations ;
• L’élaboration des bulletins de paie, le règlement des salaires, des charges sociales et autres prélèvements à la source ;
• La tenue mensuelle d’un compte d’activité établi sur la base d’un compte-rendu de facturation validé par l’entreprise cliente ;
• La gestion des notes de frais dans le respect des règles d’exonération URSSAF.
Une société de portage bien choisie est de plus un soutien au développement de l’activité du salarié porté en ce qu’elle apporte :
• Crédibilité ;
• Visibilité ;
• Couverture des risques professionnels ;
• Conseils vers un statut qui correspond mieux aux besoins des personnes portées en fonction de l’évolution de leur profil professionnel.
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