CGU

Preambule

Le Site Addexpert.fr  a pour vocation de vous fournir :

- des informations institutionnelles et pratiques sur le Groupe Addexpert

- des informations notamment commerciales sur le bouquet de services d’Addexpert

- des informations et réflexions sur le métier du Portage salarial

- un accès à un outil de simulation de TJM non contractuel

- un formulaire contact

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’Editeur met à disposition de l’Utilisateur du Site les éléments ci-dessus évoqués 

Acceptation des Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ; il déclare les accepter sans réserve en accédant au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante :addexpert.fr.

L’Éditeur peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment sans notification individualisée. L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.

ENgagement de l'utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour utiliser leSite.

L’Utilisateur devra s’abstenir de toute collecte/toute utilisation détournée des informations du Site et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’image de marque, de toute personne, physique ou morale de l’Éditeur, de ses filiales, entités affiliées, collaborateurs et dirigeants.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques du Site, ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs et, d’une manière générale, à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.

Formulaire de contact

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, compléter un formulaire de contact en renseignant diverses données personnelles, étant précisé que les champs « Nom »,« E-mail » et « Message » sont obligatoires afin de pouvoir traiter la requête.

Conformément aux stipulations de notre RGPD, les informations fournies par l’Utilisateur au moyen du formulaire de contact seront utilisées par Addexpert ou toute entité affiliée afin de permettre des échanges, notamment à visées commerciales.

Les données quel’Utilisateur est amené à communiquer lorsqu’il nous contacte ne seront utilisées que par Addexpert ou toute entité de son Groupe et uniquement afin de répondre à sa demande. En aucun cas ses données ne seront transmises à un tiers sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles qu’ils peuvent exercer dans les conditions mentionnées au RGPD [U1]  accessible sur notre Site.

Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Sous réserve de droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur les documents, textes, images, logos, sons et vidéos, contenus dans le Site sont et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.

En aucuns cas la simple connexion sur le Site Addexpert.fr ne concède à l’Utilisateur une quelconque licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et constituent une contrefaçon telle que définie par les articles L 335-2 et suiv. du Code de la propriété intellectuelle.

Accès et gestion du site

 
Hors cas de force majeure, le site addexpert.fr est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Cela étant et pour des raisons d’administration réseaux, l’Éditeur peut à tout moment et sans indemnités :

- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

- supprimer toute information/liens pouvant en perturber le fonctionnement ;

- supprimer toute informations/liens contrevenant à une loi nationale ou internationale ;

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Editeur ne garantit aucune disponibilité permanente du site et de ses services pas plus qu’une fiabilité sans faille des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur n’est contractuellement prévue, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Informations fournies sur le site Addexpert

Addexpert s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sonSite. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des imprécisions et erreurs typographiques. L’Editeur se réserve en conséquence le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

L’Editeur conseille de recouper les informations diffusées sur son site avec d’autres sources.

Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficultés ou interruptions de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur demeure sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Concernant le contenu informatif du site Addexpert.fr et considérant les attendus du point VI),Addexpert décline toute responsabilité :

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- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations mise à disposition sur le Site ;

- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder.

Enfin, l’utilisation des informations ou documents disponibles sur le siteAddexpert.fr se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui assume toutes conséquences pouvant en découler.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Liens hypertextes

Le Site Addexpert.fr peut présenter des liens hypertextes vers d’autres sites.

Ces liens vers ces autres ressources vous font quitter le site ; la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue quant au contenu desdites ressources/sites.

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Addexpert.fr est strictement interdite hors autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier.

Dans l’hypothèse où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment.

Lois applicables

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Les présentes CGU sontrégies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Saint Maur, sous réserve d’une attribution réglementaire de compétence spécifique.

Le règlement européen de protection des données (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018 et Addexpert à entamé une démarche de mise en conformité visant à mieux protéger les données personnelles de ses clients et de ses utilisateurs.‍

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