LE TRAITEMENT DE LA TVA SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS DU SALARIÉ PORTÉ
Le saviez-vous ?
La prise en compte des frais professionnels fait partie des avantages du portage salarial.
En soutien de son activité, le salarié porté réalise en effet diverses dépenses, qu’il s’agisse de frais de prospection ou encore d’équipements matériels/bureautiques et surtout, il paie de la TVA sur ces achats.
Son statut de salarié porté lui permet alors d’imputer lesdites dépenses en frais professionnels sur son compte d’activité et, selon les cas, de bénéficier de la récupération de la TVA.
Que faire dans l’hypothèse où les frais ne sont pas pris en charge par le client final ?
Dans ce cas, vous pouvez demander à votre entreprise de portage salarial d’imputer ces dépenses sur votre compte d’activité ; dans la pratique, cela concerne principalement des frais qui ne sont pas directement liés à une mission particulière (Achat d’un téléphone portable, abonnement transport annuel, etc.).
Concrètement :
- Présentez-nous la facture originale ;
- Après contrôle, nous vous remboursons le montant TTC ;
- Nous mettons le montant HT sur votre compte d’activité ;
- Puis nous récupérons la TVA à votre bénéfice. (Comptablement, la TVA n’étant pas une charge, affecter le montant TTC sur votre compte d’activité serait un réel manque de transparence).
Qu’y gagnez vous ?
- Votre rémunération, basée sur votre chiffre d’affaires, est diminuée à la hauteur de ces frais ;
- Vous réduisez donc d’autant l’assiette de vos charges sociales ainsi que votre impôt sur le revenu ;
- Et, cerise sur le gâteau, vous avez « récupéré » VOTRE TVA ;
- Vous optimisez ainsi votre revenu disponible.
Pour exemple, votre téléphone professionnel vous reviendra, après charge, TVA et impôt, à plus ou moins la moitié de son prix.
A titre d’illustration, nous vous joignons un tableau construit sur les variables suivantes :
- C.A. : 10.000€
- 250€ de frais TTC soumis à T.V.A.
- Commission de portage : 5%
- Charges patronales 46% et salariales 21%
- PAS de 12%
Attention toutefois !
- Seules les charges strictement liées à votre activité professionnelle sont potentiellement éligibles à ce traitement ;
- Certaines charges professionnelles sont strictement encadrées par des barèmes législatif et réglementaire (indemnités repas, télétravail etc.) ;
- Vos frais de fonctionnement doivent rester raisonnables et justifiables ;
- La TVA n’est pas toujours récupérable (dépense d’hôtel par exemple) ;
- Certaines conditions de formes doivent être respectées (et notamment l’envoi de la facture originale au nom d’ADDEXPERT).
Pour en savoir plus, contactez-nous !
www.addexpert.fr
