La chasse aux taxes inutiles

15
October
2024
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Focus sur les charges des salariés portés : Le versement mobilité

Salariés portés, les charges qui vous sont imputées au titre du versement mobilité correspondent-elle à votre situation ?

Vous ne le savez peut-être pas, son taux peut varier de 0 à 3.2%. Et cela n’est pas neutre pour votre salaire net final !

Cet article vous donne les moyens de vérifier quel taux s’applique à votre situation.

Comment cela fonctionne ?

Le versement mobilité est une contribution locale recouvrée par l’URSSAF servant à financer les transports en commun dans la région. C’est une charge patronale pour tous les employeurs de plus de 10 salariés.

Son taux est fixé par l’autorité organisatrice des mobilités et, pour l’Ile de France, le Syndicat des transports. Il peut être réévalué chaque année en janvier et en juillet.

Il s’applique sur l’ensemble de la rémunération des salariés pour la zone donnée.

Ce taux varie en fonction du lieu de l’entreprise employeur.

Les salariés portés qui sont inscrits sur le registre du personnel d’une société de portage située en Ile de France seront prélevés à hauteur de 3,2%.
Ce principe a cependant une exception. Elle concerne les salariés portés dont la mission s’exerce plus de 3 mois consécutifs en dehors de l’établissement de leur société employeur.

Dans ce cas, le taux à prendre en compte est celui du lieu effectif de la mission. Et il peut être différent de celui de votre société de portage !

Pour vérifier si le bon taux vous est imputé, vérifiez-le auprès de votre employeur.

Le site de l’URSSAF met à disposition un moteur de recherche par ville pour connaitre le taux applicable au lieu de votre mission.

 

Recherchez le taux de versement mobilité applicable dans votre ville
https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/outils/recherche-versement-mobilite.html

Ce qui est prévu chez ADDEXPERT

Nous soignons les détails car nous savons leurs conséquences pour nos salariés portés.

Pour cette raison, nous veillons à la mise à jour des taux qui leur sont applicables en fonction de leur lieu d’exercice dès le 1erjour du quatrième mois de leur mission.

Nos salariés le savent bien, Grâce à ADDEXPERT, ils peuvent se consacrer à ce qui est le cœur de leur activité.

 

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